Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Activité

ClicPratic est une plateforme de gestion en ligne (SaaS) destinée aux professionnels de santé libéraux. Elle propose des outils de facturation, comptabilité, agenda, site vitrine, collaboration et gestion de cabinet.

L'objet social de la société est l'édition et la commercialisation de logiciels, plateforme SaaS, services numériques destinés aux professionnels de santé et praticiens libéraux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site clicpratic.fr et de ses sous-domaines (*.clicpratic.fr) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment : la structure du site, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, le code source, les bases de données, les logiciels et l'ensemble des éléments visuels et fonctionnels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de ClicPratic SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « ClicPratic » et le logo associé sont la propriété de ClicPratic SAS. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

5. Données personnelles

ClicPratic collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@clicpratic.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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10. Médiation des litiges

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Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site clicpratic.fr sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon, sauf disposition légale contraire.

12. Crédits

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Design et intégration : ClicPratic SAS

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