Tu pars en congé maternité, en formation, ou simplement en vacances trois semaines. Ou l'inverse : tu sors de formation et tu veux te faire la main avant d'ouvrir ton propre cabinet. Dans les deux cas, il va falloir signer un contrat de remplacement.
Et là, première surprise : il n'existe aucun modèle officiel. Personne ne te dira quoi écrire. Cet article couvre les trois points qui font les conflits — la durée, la rétrocession et les clauses — et te dit où se situent les vrais risques.
Si tu cherches d'abord à savoir comment organiser un remplacement — trouver quelqu'un, prévenir tes patients, assurer la continuité — commence par le guide du remplacement. Ici, on entre dans le contrat lui-même.
Remplacement ou collaboration : deux contrats qu'on confond
Ce sont deux choses différentes, et les confondre coûte cher.
Dans un remplacement, le titulaire s'absente. Le remplaçant prend sa place, reçoit sa patientèle, et s'en va quand le titulaire revient. Les deux n'exercent pas en même temps.
Dans une collaboration libérale, les deux praticiens exercent en parallèle, et le collaborateur a le droit de se constituer une patientèle personnelle — c'est l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 qui le garantit.
Cette différence a une conséquence directe : un remplaçant ne se constitue pas de patientèle personnelle. Il exerce sur celle du titulaire. C'est ce qui justifie qu'un contrat de remplacement contienne généralement une clause de non-installation, là où la collaboration protège l'inverse.
Ce qui encadre le remplacement — et ce qui ne l'encadre pas
Il n'existe aucun ordre professionnel des ostéopathes. C'est le point de départ, et il surprend souvent ceux qui viennent d'une autre profession de santé. Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les masseurs-kinésithérapeutes disposent d'un ordre qui publie des contrats-types et arbitre les litiges. L'ostéopathie, non.
Ton obligation administrative, c'est l'enregistrement auprès de l'ARS (numéro ADELI ou RPPS), gratuit. Rien de plus.
Le contrat de remplacement relève donc du droit commun des contrats : liberté de rédaction, et responsabilité entière de ce que tu signes. Aucun texte ne viendra combler ce que tu as oublié d'écrire.
Le piège : la requalification en contrat de travail. Un remplaçant est un libéral indépendant. S'il reçoit des directives sur ses horaires, ses tarifs ou sa façon de travailler, un lien de subordination peut être caractérisé. C'est le conseil de prud'hommes qui requalifie la relation en contrat de travail ; l'URSSAF, elle, redresse les cotisations. Deux procédures distinctes, qui peuvent se cumuler.
En pratique : le remplaçant fixe ses horaires dans le cadre convenu, engage sa propre responsabilité et doit être couvert par sa propre assurance RC professionnelle. Celle du titulaire ne le couvre pas.
La durée : trois configurations, une seule règle
La durée est libre. On rencontre trois cas de figure :
- Le remplacement ponctuel : quelques jours à quelques semaines. Congés, formation, événement familial. C'est le plus courant.
- Le remplacement long : plusieurs mois, pour un congé maternité ou paternité, un arrêt maladie, une formation longue.
- Le remplacement récurrent : un ou deux jours par semaine, de façon régulière. Attention : si le titulaire exerce le reste du temps, tu n'es plus dans un remplacement mais dans une collaboration déguisée. Le remplacement suppose une absence.
La règle commune : écris une date de début et une date de fin. Un remplacement qui s'étire sans terme est exactement la situation qui dérive vers la requalification.
Pour un remplacement récurrent, ajoute une clause de résiliation avec préavis. Et précise les horaires, les jours travaillés et le sort des urgences : plus le contrat est détaillé là-dessus, moins il y a de friction le jour où quelque chose dérape.
La rétrocession : qui encaisse, qui reverse
C'est le point que la plupart des articles inversent, alors il vaut la peine d'être net :
C'est le remplaçant qui encaisse les honoraires des patients qu'il reçoit, et qui en reverse une part au titulaire en contrepartie des locaux, du matériel et de la patientèle mis à sa disposition. Pas l'inverse.
Le sens compte : si c'est le titulaire qui encaisse et verse une somme au remplaçant, on n'est plus dans une rétrocession mais dans quelque chose qui ressemble beaucoup à un salaire — et on revient au risque de requalification.
Il n'existe aucun barème officiel du taux de rétrocession. Il se négocie, et il dépend de ce qui est réellement mis à disposition :
- le local, les charges, le matériel ;
- le secrétariat ou le logiciel d'agenda ;
- le niveau de remplissage de l'agenda transmis — un agenda plein n'a pas la même valeur qu'un agenda à construire ;
- la durée du remplacement.
Les usages varient fortement d'une région et d'un cabinet à l'autre. Avant de signer, renseigne-toi auprès de confrères de ton secteur plutôt que de te fier à un pourcentage lu quelque part.
Une variante existe : la location du cabinet, où le remplaçant verse un montant fixe indépendant de son chiffre d'affaires. Plus lisible pour le titulaire, plus risqué pour le remplaçant si l'agenda se vide.
Côté fiscal, les deux déclarent en BNC : le remplaçant déclare ses honoraires et déduit les rétrocessions versées, le titulaire déclare les rétrocessions perçues comme des recettes. Chacun cotise de son côté à l'URSSAF et à sa caisse de retraite — la CIPAV pour un ostéopathe exclusif, la CARPIMKO si tu es aussi kinésithérapeute.
Et comme l'ostéopathie est exonérée de TVA au titre de l'article 261-4-1° du CGI, les notes d'honoraires du remplaçant portent la mention d'exonération, comme celles du titulaire.
Les clauses à ne pas oublier
Un contrat de remplacement tient en quelques pages, mais il doit contenir :
- L'identité des deux parties, avec les numéros ADELI ou RPPS
- Les dates de début et de fin, sans ambiguïté
- Le taux de rétrocession, son assiette (honoraires encaissés ? facturés ?) et la périodicité du versement
- Ce qui est mis à disposition : locaux, table, consommables, logiciel, secrétariat
- L'attestation de RC professionnelle du remplaçant, annexée au contrat
- Le sort des dossiers patients : ils restent au cabinet. Le remplaçant les tient à jour mais ne les emporte pas — le RGPD donne au patient un droit d'accès à son dossier, ce qui n'en fait pas la propriété du praticien de passage
- La clause de non-installation : pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace, et proportionnée. Une clause qui t'interdirait de t'installer dans tout un département pendant cinq ans est contestable
- Les conditions de résiliation : préavis, et ce qui se passe si le titulaire rentre plus tôt que prévu
Ce dernier point est celui qu'on oublie le plus, et c'est celui qui fâche : un titulaire qui écourte son absence prive le remplaçant de revenus qu'il avait planifiés.
Ce que le titulaire doit préparer avant de partir
Un remplacement se prépare surtout en amont. L'agenda doit être accessible, les tarifs connus, les habitudes du cabinet écrites quelque part. Les patients doivent pouvoir prendre rendez-vous normalement et recevoir leurs rappels comme d'habitude.
Ce qui se joue pendant ton absence, c'est ta réputation. Axel, installé en Vendée depuis 2023, a réuni 356 avis Google en 17 mois grâce à une demande d'avis automatique après chaque consultation. Ce capital-là se construit lentement et s'entame vite : trois semaines de rendez-vous mal gérés suffisent à laisser des traces publiques.
D'où l'intérêt que le remplaçant travaille avec les mêmes outils que toi : même agenda, mêmes rappels, même suivi. Il reprend le fil, et tu le reprends à ton retour sans rien reconstituer.
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne rien écrire. Un accord oral entre confrères tient tant que tout va bien. Le jour d'un désaccord sur les chiffres, il ne reste rien.
- Laisser l'assiette de la rétrocession dans le flou. « 30 % du chiffre d'affaires » ne dit pas si l'on parle des honoraires facturés ou encaissés. Écris-le.
- Oublier l'attestation d'assurance. Un remplaçant non couvert engage le titulaire dans une discussion qu'il ne veut pas avoir.
- Signer une clause de non-installation démesurée. Regarde une carte avant de signer : cette clause peut t'interdire de t'installer là où tu voulais vivre.
- Confondre remplacement et collaboration. Si vous exercez tous les deux en même temps, ce n'est pas un remplacement.
Ce qu'il faut retenir
Le contrat de remplacement n'est encadré par aucun ordre ni aucun texte spécifique : ce que tu écris fait loi entre vous, et ce que tu oublies d'écrire n'existe pas.
Quatre points : des dates précises, une rétrocession qui va du remplaçant vers le titulaire avec une assiette écrite noir sur blanc, une RC professionnelle propre à chacun, et une clause de non-installation qu'on relit une carte sous les yeux.
Pour aller plus loin : organiser concrètement un remplacement, le contrat de collaboration qui répond à une logique différente, et le modèle de note d'honoraires.
Cet article donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un contrat particulier, fais-toi accompagner par un professionnel du droit.